Dernière mise à jour : 19 mai 2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://bati-nrj.fr sur la manière dont BATI NRJ collecte, utilise, protège et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

BATI NRJ – SASU
SIREN : 893 118 018
Siège social : 54 Rue Jean Macé, 69960 Corbas, France
Email : contact@bati-nrj.com

2. Données collectées

BATI NRJ est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (via formulaires de contact ou demande de devis)

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de navigation (via cookies ou outils de mesure d’audience)

• Données commerciales : devis, factures, historique des interventions, échanges par email

3. Finalités de la collecte

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes via le formulaire de contact

• Établir des devis et contrats de prestation

• Gérer les relations commerciales et le service après-vente

• Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur sur le site

• Se conformer aux obligations légales et fiscales

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur :

• Le consentement (ex : formulaire de contact ou cookies analytiques)

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• L’intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration du site, sécurité)

• L’obligation légale (conservation à des fins fiscales ou comptables)

5. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à BATI NRJ.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (ex. hébergeur, maintenance informatique, gestion de mails) uniquement dans le cadre des services rendus, et sous conditions strictes de confidentialité.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects

• 10 ans à compter de la fin du contrat pour les obligations comptables et fiscales

• 13 mois maximum pour les cookies non essentiels (ex. mesure d’audience)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles

• Droit de rectification si les données sont inexactes ou incomplètes

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
📧 contact@bati-nrj.com
ou par courrier à :
BATI NRJ – 54 Rue Jean Macé, 69960 Corbas, France

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site

• Améliorer la navigation

• Mesurer l’audience (Google Analytics ou équivalent)

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

9. Sécurité

BATI NRJ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
📍 www.cnil.fr