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Mentions Légales

1. Informations générales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  https://bati-njr.fr  les informations suivantes :

  • Raison sociale : BATI NRJ

  • Forme juridique : SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

  • Capital social : 1 000,00 €

  • SIREN : 893 118 018

  • SIRET (siège social) : 893 118 018 00017

  • RCS : Lyon – 893 118 018

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR84893118018

  • Date de création : 1er février 2021

  • Adresse du siège : 54 Rue Jean Macé, 69960 Corbas, France

  • Activité principale :
    L’entreprise intervient dans l’installation, l’entretien et la rénovation de l’habitat, en particulier dans le domaine des économies d’énergie et des énergies renouvelables. Elle propose des prestations en électricité générale, en installation photovoltaïque, ainsi qu’en équipements à haute performance énergétique. BATI NRJ assure également des services de négoce, de conseil et d’audit, destinés aux particuliers comme aux professionnels, dans le cadre de travaux visant à améliorer le confort et la performance énergétique de l’habitat.

  • Responsable de la publication : M. Issadd Karim – contact@bati-nrj.fr

  • Conception, développement et maintenance : ICT Consulting – contact@bati-nrj.fr

  • Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site https://bati-nrj.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Services proposés

Le site https://bat-nrj.fr présente les prestations fournies par BATI NRJ : travaux de rénovation énergétique, installation de systèmes photovoltaïques, mise en conformité électrique, accompagnement sur les dispositifs d’amélioration de l’habitat, ainsi que des services de conseil et d’audit.

Malgré le soin apporté à la publication des contenus, BATI NRJ ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou éventuelles inexactitudes dans les informations diffusées.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, fichiers, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, en tout ou en partie, sans autorisation préalable écrite de BATI NRJ est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Responsabilité

BATI NRJ décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site avec un équipement conforme, à jour et exempt de virus.

6. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le strict respect des réglementations en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut adresser sa demande par e-mail à : contact@bati-nrj.fr .

7. Cookies

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8. Droit applicable

Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://bati-nrj.fr est soumis au droit français. En cas de différend, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.

9. Références légales

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique