BATI NRJ – SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 893 118 018 – RCS Lyon
Siège social : 54 Rue Jean Macé, 69960 Corbas, France
Email : contact@bati-nrj.fr
Site : https://bati-nrj.fr

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par la société BATI NRJ, ci-après désignée « le Prestataire », auprès de ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prestations

BATI NRJ propose des services d’installation, d’entretien et de rénovation dans le domaine de l’habitat, notamment dans les secteurs suivants :

• Travaux d’électricité générale et photovoltaïque,

• Mise en place de solutions d’énergies renouvelables,

• Audit et conseils en rénovation énergétique,

• Fourniture et pose d’équipements.

Les prestations sont décrites dans les devis fournis par le Prestataire. Toute modification ou prestation complémentaire devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

3. Devis et commandes

Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client (signature manuscrite ou électronique) et versement de l’acompte convenu (généralement 30 % du montant total TTC).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Sauf conditions particulières, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 30 % à la commande (acompte),

• 70 % à la fin des travaux (ou selon planning échelonné, mentionné dans le devis).

Le règlement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces dans la limite légale autorisée.

En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Délai d’exécution

Les délais d’intervention sont indiqués à titre estimatif. Un retard ne peut justifier ni l’annulation de la commande ni une demande d’indemnisation, sauf stipulation contractuelle expresse.

Le Prestataire s’engage à informer le client de tout retard significatif lié à des circonstances exceptionnelles (intempéries, approvisionnement, etc.).

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir un accès libre, sécurisé et conforme à la réglementation à l’espace d’intervention. Il garantit que les travaux peuvent être réalisés dans des conditions normales d’exécution.

Toute interruption non prévue imputable au client (absence, accès restreint, installation non conforme, etc.) pourra entraîner une révision du devis initial.

7. Garanties

BATI NRJ intervient dans le respect des règles de l’art. Les travaux bénéficient des garanties légales :

• Garantie de parfait achèvement (1 an),

• Garantie biennale (2 ans) sur les équipements,

• Garantie décennale lorsque la nature des travaux le requiert (assurance en responsabilité civile décennale souscrite).

Le client est invité à signaler toute non-conformité dans un délai raisonnable après réception des travaux.

8. Réserve de propriété

Les équipements fournis restent la propriété de BATI NRJ jusqu’au paiement intégral du prix convenu. En cas de non-paiement, BATI NRJ se réserve le droit de reprendre possession des biens livrés.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à BATI NRJ dans un délai de 7 jours suivant la réception des travaux.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de commerce de Lyon.

10. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à : contact@bat-nrj.fr .

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.